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Les textes et les standards internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'enfant.

"Suite à la signature d’un accord de coopération entre le Ministère des affaires sociales et l’Université Saint-Joseph, le CEDROMA (Centre d’études des droits du monde arabe de la Faculté de droit et des sciences politiques) a confié à une équipe de juristes la réalisation d’un inventaire général des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Liban en matière de droits de l’Enfant en comparaison avec la Convention internationale des droits de l’Enfant de 1989 et les principales conventions internationales en la matière.

Dans une deuxième phase, il a été procédé à l’analyse de ces textes, pour déterminer leur degré de conformité avec les textes et les standards internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. Les lacunes et insuffisances des textes libanais qui ont été soulevées ont permis d’aboutir à l’élaboration de priorités dans la proposition des modifications législatives et à des propositions de modifications de ces textes en faveur de la préservation des droits de l’Enfant et de son intérêt.

Les principes directeurs ci-dessous ont servi de guide dans l’étude menée : la définition de l’Enfant ; la non-discrimination, les intérêts supérieurs de l’enfant, le droit à la vie, la survie et le développement de l’enfant, le respect des opinions de l’enfant ; les droits et libertés civiles tels que le nom et la nationalité, l’identité, la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, la protection de la vie privée, le droit d’accès à l’information, le droit à ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le milieu familial et la protection alternative, l’orientation et les responsabilités des parents, la séparation de l’enfant de ses parents et la réunification familiale, l’adoption ; le déplacement et le non-retour illicites d’enfants à l’étranger ; la protection de l’enfant contre la violence et la négligence, le droit de l’enfant placé pour recevoir des soins à un examen périodique du traitement et de toute circonstance relative à son placement, la santé et le bien-être ;l’enseignement, les loisirs et les activités culturelles, les mesures de protection spéciale, les enfants délinquants, en situation d’abus ou d’urgence, et les enfants des rues.

La troisième phase de l'étude est en cours. A partir des lacunes dans les textes législatifs et des priorités établies, les juristes ont entamé la rédaction des propositions de modifications de ces textes et des avant-projets de lois dans les diverses disciplines mentionnées ci-dessus.
Conformément à l'accord de coopération signé entre le Ministère des Affaires sociales et l'Université Saint-Joseph, ces avant-projets sont successivement transmis dès leur finalisation au Ministre des Affaires sociales.

 
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